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Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

9 Octobre 2016, 05:52am

Publié par Antonella LA FRANCE POUR LA VIE NS 2017

Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

Le double référendum annoncé vendredi par l'ancien président est difficile à organiser en un mois, mais pas impossible. Explications.

Depuis vendredi soir, le débat fait rage : peut-on organiser un référendum le même jour que le second tour de la législative ? Techniquement, rien ne s'y oppose. Il suffit de disposer une seconde urne dans les bureaux de vote. Un bulletin comportera le libellé des deux questions et les électeurs cocheront « oui » ou « non ». Rien de sorcier, donc.

Politiquement, permettre au ministre de l'Intérieur ou de la Sécurité publique de mettre en rétention administrative les personnes fichées S les plus dangereuses, d'une part, et décider de suspendre le droit au regroupement familial automatique, d'autre part, constituent un profond bouleversement de nos textes. Une révolution qui pourrait susciter le courroux de nos voisins et de l'Europe. Une ire qui serait un peu gommée si ces deux textes étaient votés par l'ensemble des Français plutôt que par la représentation nationale.

Juridiquement, la ligne de crête est plus étroite, mais rien ne s'oppose à cette consultation. L'article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre directement au vote des Français un ou plusieurs projets de loi sur l'organisation des pouvoirs publics ou la politique de la nation. Cette procédure a été utilisée à de nombreuses reprises sous la Ve République. L'adoption du traité de Maastricht en 1992, la transformation du septennat en quinquennat huit ans plus tard ou la nouvelle organisation territoriale et politique de la Nouvelle-Calédonie en 1988 ont été adoptées par cette voie.

Seul bémol, notre Constitution exige que le Parlement soit en session lorsque le référendum est convoqué, ce qui ne sera pas le cas en mai et en juin 2017. Sauf si le nouveau président de la République convoque une session extraordinaire.

Une improbable revanche

Depuis une vingtaine d'années, c'est monnaie courante tant l'agenda parlementaire est surchargé. Il n'est, en outre, pas rare qu'un collectif budgétaire soit voté à la fin du printemps pour corriger un premier budget trop optimiste. Dans ce cas, l'Assemblée nationale sortante, dont le mandat expire le 20 juin 2017, sera invitée à se réunir. Celle-ci examinera le futur texte du référendum. Même si elle vote contre, elle n'a pas le pouvoir de bloquer cette consultation, qui peut donc se tenir le 18 juin prochain.

Au pire, elle dépose une motion de censure, mais, quelques jours après sa défaite à la présidentielle, la majorité sortante oserait-elle prendre une improbable revanche sur tapis vert ? D'autant plus que près de la moitié des députés de gauche ont déjà annoncé qu'ils ne se représenteraient pas en 2017. On les voit mal quitter le palais Bourbon sur un pied de nez démocratique...

Une chose est sûre : chaque jour comptera ! Il ne s'écoulera qu'un mois entre l'installation officielle du nouveau président, vers le 15 mai, et ce référendum. Très court, mais pas trop court pour mener le navire référendum à bon port....

http://www.lepoint.fr/presidentielle/pourquoi-les-referendums-de-sarkozy-sont-possibles-08-10-2016-2074553_3121.php

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