LE CONSEIL D’ÉTAT VIENT SOULIGNER L’INSUFFISANCE DE NOTRE ARSENAL LÉGISLATIF POUR LUTTER CONTRE LE COMMUNAUTARISME.
LE CONSEIL D’ÉTAT VIENT SOULIGNER L’INSUFFISANCE DE NOTRE ARSENAL LÉGISLATIF POUR LUTTER CONTRE LE COMMUNAUTARISME.
26 AOÛT 2016http://www.republicains.fr/actualites_conseil_detat_insuffisance_arsenal_legislatif_20160826
La décision du Conseil d’État sur l’arrêté de Villeneuve-Loubet vient souligner l’insuffisance de notre arsenal législatif pour lutter contre le communautarisme.
Le Conseil d'Etat dit ce qui ne peut pas être fait à droit constant, qu'on change alors le droit !
Je demande donc à Manuel VALLS de joindre enfin les actes aux paroles et de légiférer pour ne plus laisser les élus locaux désemparés face à des comportements qui ne font qu'exacerber les tensions.
Ce n'est pas à la politique de s'adapter au droit, c’est au droit d'être adapté aux objectifs politiques majeurs tels que la lutte contre le communautarisme.
Laurent WAUQUIEZ
Président des Républicains
Député de la Haute-Loirehttp://www.republicains.fr/actualites_conseil_detat_insuffisance_arsenal_legislatif_20160826