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LE CONSEIL D’ÉTAT VIENT SOULIGNER L’INSUFFISANCE DE NOTRE ARSENAL LÉGISLATIF POUR LUTTER CONTRE LE COMMUNAUTARISME.

26 Août 2016, 18:20pm

Publié par Antonella LA FRANCE POUR LA VIE NS 2017

LE CONSEIL D’ÉTAT VIENT SOULIGNER L’INSUFFISANCE DE NOTRE ARSENAL LÉGISLATIF POUR LUTTER CONTRE LE COMMUNAUTARISME.

26 AOÛT 2016http://www.republicains.fr/actualites_conseil_detat_insuffisance_arsenal_legislatif_20160826

La décision du Conseil d’État sur l’arrêté de Villeneuve-Loubet vient souligner l’insuffisance de notre arsenal législatif pour lutter contre le communautarisme.

Le Conseil d'Etat dit ce qui ne peut pas être fait à droit constant, qu'on change alors le droit !

Je demande donc à Manuel VALLS de joindre enfin les actes aux paroles et de légiférer pour ne plus laisser les élus locaux désemparés face à des comportements qui ne font qu'exacerber les tensions.

Ce n'est pas à la politique de s'adapter au droit, c’est au droit d'être adapté aux objectifs politiques majeurs tels que la lutte contre le communautarisme.

Laurent WAUQUIEZ
Président des Républicains
Député de la Haute-Loirehttp://www.republicains.fr/actualites_conseil_detat_insuffisance_arsenal_legislatif_20160826

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